Une conformité qui protège votre entreprise
Un domiciliataire laxiste qui perd son agrément fait radier d'office tous ses domiciliés. Chez HUB CENTER, la conformité n'est pas une option : elle est codée dans le produit.
Agrément préfectoral
Notre agrément (Préfecture des Alpes-Maritimes) est injecté automatiquement dans chaque contrat. Un contrat sans agrément est nul — nous le bloquons par construction.
KYC / vigilance LCB-FT
Collecte obligatoire : pièce d'identité du dirigeant, justificatif de domicile de moins de 3 mois, statuts, Kbis le cas échéant, et identification des bénéficiaires effectifs détenant plus de 25 %.
Journal de conformité (décret 2026-310)
Chaque contrôle est horodaté dans un journal inaltérable (append-only), exportable lors d'un audit DGCCRF.
Cartographie des risques
Un scoring automatique évalue chaque dossier (secteur sensible, zone géographique, dirigeant à l'étranger, structure à holdings).
Validation humaine TRACFIN
Aucune domiciliation n'est activée sans la validation tracée de notre correspondant TRACFIN. La machine prépare, l'humain valide.
Registre & transmissions
Le registre des domiciliés est tenu automatiquement, avec exports trimestriels (greffe, services fiscaux, organismes sociaux) et notification du greffe sous 8 jours en cas de cessation.